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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26360 posée par M. Francis Palmero
Sauvegarde du musée national des techniques
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 02561 posée par M. Francis Palmero
Précautions concernant la vivisection des animaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31907 posée par M. Francis Palmero
loi sur la protection de l'animal: dépôt d'un texte complémentaire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33510 posée par M. Francis Palmero
Conditions de transport des chevaux importés en France
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01728 posée par M. Francis Palmero
Transports des chevaux de boucherie: conditions
Réponse du ministère : Agriculture