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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27554 posée par M. Philippe Machefer
Expérimentation animale: règlementation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 30146 posée par M. Philippe Machefer
Cruautés envers les animaux: création d'une commission d'enquête
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32612 posée par M. Philippe Machefer
Laboratoire de la sécurité routière: expériences sur les animaux
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 33777 posée par M. Philippe Machefer
Contrôle des importations d'animaux exotiques et fauves
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34828 posée par M. Philippe Machefer
Office national de sécurité routière: expériences sur des animaux vivants
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01145 posée par M. Philippe Machefer
Commerce de la fourrure sauvage
La question est caduque