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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12805 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05665 posée par M. Alain Dufaut
Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 05415 posée par M. Michel Savin
Avant-projet de loi de décentralisation et dispositions concernant les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 12811 posée par M. Michel Moreigne
Rémunération de l'ingénierie et de l'architecture: abrogation de l'article L.315-2 du Code des communes
Réponse du ministère : Intérieur