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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson
Contravention de non-désignation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05640 posée par Mme Christine Herzog
Contravention de non-désignation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04823 posée par M. Jean Louis Masson
Contravention de non-désignation
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche
ND-des-Landes et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25291 posée par Mme Valérie Létard
Mise en commun d'agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
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Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly
Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
La question a été retirée
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Question n° 01730 posée par M. Jean Faure
Elus des zones de montagne : information sur leurs nouveaux pouvoirs de police
La question est caduque