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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13712 posée par M. Honoré Bailet
Modalités d'application de la contribution sociale généralisée aux fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0087S posée par M. Philippe Richert
Compensation des augmentations de cotisation maladie et de CSG pour la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 03876 posée par M. Philippe Richert
CSG et cotisations sociales : indemnité pour la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 04898 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 06431 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnité compensatrice de CSG
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04541 posée par M. Robert Laucournet
CSG due sur l'indemnité exceptionnelle égale à 30 p 100 du traitement alloué aux fonctionnaires en cessation progressive d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11360 posée par M. Robert Laucournet
CSG due sur l'indemnité exceptionnelle égale à 30 p 100 du traitement alloué aux fonctionnaires en cessation progressive d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.