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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23546 posée par M. Michel D'Aillieres
Paiement de la CSG par une veuve d'un travailleur non salarié non couverte par le régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08368 posée par M. Michel Charasse
Avenir des régimes spéciaux obligatoires de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06910 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de création d'un prélèvement social sur tous les revenus
La question est caduque
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Question n° 13570 posée par M. Alfred Foy
Réforme de l'assiette de la contribution sociale généralisée
La question est caduque