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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26414 posée par M. Jean Cluzel
Liberté d'accès aux berges des rivières, des fleuves et des canaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17282 posée par M. Rémi Herment
Affouillements et exhaussements de sol: procédure d'autorisation
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 08015 posée par M. Raymond Bouvier
Servitudes grevant les propriétés situées en bordure de lacs domaniaux
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0115S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réglementation applicable aux constructions à proximité de cours d'eau
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20735 posée par M. André Trillard
Décret précisant l'embouchure des étiers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14765 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'étangs artificiels: autorisation du maire
La question est caduque
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Question n° 07261 posée par M. Joseph Caupert
Réglementation concernant les constructions proches d'un plan d'eau
La question est caduque
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Question n° 25273 posée par M. André Trillard
Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
La question est caduque