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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 13037 posée par M. Rodolphe Désiré
Délimitation des espaces maritimes situés entre la Barbade et la Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 00383 posée par M. Rodolphe Désiré
Interdiction pour les pêcheurs martiniquais de débarquer des Lambis Strombus Gigas en provenance des Grandes Antilles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 32956 posée par M. Emmanuel Hamel
Négociations entre la Commission européenne et les Etats des Caraïbes sur la réglementation de la pêche entre le département de la Guadeloupe et les Etats côtiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27126 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Conflits de voisinage liés à la mer et la pêche entre le département de la Guadeloupe et les Etats côtiers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 25869 posée par M. Edmond Lauret
Situation de la pêche dans l'océan Indien
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 35309 posée par M. Rodolphe Désiré
Interdiction pour les pêcheurs martiniquais de débarquer des Lambis Strombus Gigas en provenance des Grandes Antilles
La question est caduque
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Question n° 22232 posée par M. Edmond Lauret
Arraisonnement du palangrier singapourien Belgié 111
La question est caduque
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Question n° 24972 posée par M. Guy Lemaire
DOM-TOM : Saint-Pierre-et-Miquelon (pêche)
La question est caduque
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Question n° 21959 posée par M. Daniel Millaud
Conséquences des traités européens en matière de zone exclusive maritime
La question est caduque
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Question n° 20492 posée par M. Marc Lauriol
Armateurs de pêche de la Guyane et des Antilles
La question est caduque