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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 09464 posée par M. Gérard César
Pensions de réversion et divorce
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 12332 posée par M. Gérard César
Conditions d'attribution d'une pension de réversion au conjoint divorcé
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 09582 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des veuves divorcées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05376 posée par M. Jean Cluzel
Droit à pension des veuves remariées puis divorcées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 26069 posée par M. Jean Beranger
Pensions de réversion et durée du mariage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 34385 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la législation relative à la pension de réversion de veuf ou de veuve
La question est caduque
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Question n° 09465 posée par M. Gérard César
Pensions de réversion et date du divorce
La question est caduque
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Question n° 01699 posée par M. François Collet
Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27596 posée par M. Max Lejeune
Mariages successifs: attribution de la pension de réversion
La question est caduque
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Question n° 0429S posée par M. Bernard Charles Hugo
Répartition des droits à pension de réversion entre les anciens conjoints
La question est caduque