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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05803 posée par M. Henri Torre
Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque