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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25853 posée par M. Roger Poudonson
Protection de la nature: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier
Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27091 posée par M. Roger Poudonson
Protection de la nature: publication de la totalité des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement