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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25853 posée par M. Roger Poudonson
Protection de la nature: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27091 posée par M. Roger Poudonson
Protection de la nature: publication de la totalité des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28556 posée par M. Roger Poudonson
Loi relative à l'élimination des déchets: textes d'application
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28644 posée par M. Roger Poudonson
Protection de la nature: application de la loi
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29381 posée par M. Roger Poudonson
Nord - Pas-de-Calais: écologie et utilisation touristique intensive
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02399 posée par M. Roger Poudonson
Vision relative à la protection et à la gestion des espaces naturels: publication du rapport
La question est caduque