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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01642 posée par M. Georges Berchet
Déficit de gestion des haltes-garderies à la charge des communes
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants
Réponse du ministère : Budget