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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00180 posée par M. Henri Caillavet
Transports publics collectifs: validité des règlements intérieurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01032 posée par M. Henri Caillavet
Constitution d'un code de procédure fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01774 posée par M. Henri Caillavet
Statistiques sur les suspensions de permis de conduire
Réponse du ministère : Intérieur