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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05494 posée par Mme Michelle Meunier
Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0269G posée par Mme Michelle Meunier
Mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00810 posée par Mme Michelle Meunier
Financement de la recherche en protection de l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22593 posée par Mme Michelle Meunier
Modification du statut des brigades de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22287 posée par Mme Michelle Meunier
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque