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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24821 posée par M. Pierre Charon
Nouvelle saisine du haut conseil des finances publiques par le Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23429 posée par M. Pierre Charon
Évaluation du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
La question est caduque
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Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
La question est caduque
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Question n° 21335 posée par M. Pierre Charon
Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres
La question est caduque