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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26159 posée par M. André Meric
Police municipale et rurale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26403 posée par M. Hubert D'Andigne
Police municipale: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26577 posée par M. Roger Boileau
Police rurale: situation incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26655 posée par M. Marcel Champeix
Police municipale: résultats des études concernant les conditions d'avancement des personnels
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31384 posée par M. Serge Mathieu
Police nationale de la nature: discussion d'une proposition de loi
Réponse du ministère : Environnement