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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0521S posée par M. Edouard Bonnefous
Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour les entreprises de presse
Réponse du ministère : Énergie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02216 posée par M. Edouard Bonnefous
Divulgation d'étude par voie de presse et de radio
La question a été retirée