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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 21219 posée par Mme Michelle Meunier
Protocole VI de la convention sur certaines armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier
Insuffisance des financements de l'État au GIPED
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22568 posée par Mme Michelle Meunier
Défendre l'apiculture et protéger nos territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier
Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 21555 posée par Mme Michelle Meunier
Atteindre l'objectif de 25 élèves par classe en école maternelle
La question est caduque
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Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier
Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes
La question est caduque
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Question n° 1580S posée par Mme Michelle Meunier
Droits des personnes porteuses de handicap
La question est caduque
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Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier
Remboursements par les mutuelles santé
La question est caduque
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Question n° 22287 posée par Mme Michelle Meunier
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque