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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 291 trouvées
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Question n° 23877 posée par Mme Sylvie Robert
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19334 posée par Mme Anne Ventalon
Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14560 posée par Mme Laurence Harribey
Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 28477 posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de dispositif prévu à l'article 787 B du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 26523 posée par M. Bruno Retailleau
Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
La question est caduque
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Question n° 24635 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Protection du patrimoine des indépendants
La question est caduque
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Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque