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516 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 431 trouvées
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Question n° 0904G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Claude Kern
Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09991 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réparation des équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09899 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09906 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 11670 posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés des entreprises d'emballage utilisant du polystyrène expansé et du polystyrène extrudé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11470 posée par Mme Laure Darcos
Réparabilité et durabilité des véhicules électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. André Reichardt
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme
Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
La question est caduque
Pertinence