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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat
Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15051 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des professionnels de santé installés en libéral
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1143G posée par M. François Patriat
Chiffres du chômage
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12091 posée par M. Claude Bérit-Débat
Inquiétudes de la filière caprine pour le secteur de la vente de chevreaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17567 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation du secteur aéronautique en Nouvelle Aquitaine et en Dordogne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16013 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15736 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13579 posée par M. Claude Bérit-Débat
Prise en compte des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence