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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen
Politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa
Gestion des migrants par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des migrants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa
Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07264 posée par Mme Annie David
Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15272 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des demandeurs d'asile dans la Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14316 posée par Mme Odette Terrade
Respect par les préfectures de la procédure d'obtention du droit d'asile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20262 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20263 posée par Mme Annie David
Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20264 posée par Mme Annie David
Situation des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence