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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet d'amnistie fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02184 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dispositif fiscal favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 34237 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Défiscalisation des cotisations de couverture complémentaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30021 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise en uvre d'une mesure fiscale en faveur des travaux de désamiantage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21738 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression de l'avoir fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21728 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des groupes d'intérêt public de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21282 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Exonérations fiscales des expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20989 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des associations culturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20366 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité applicable aux contrats d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19787 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité des groupes d'intérêt public de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence