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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01145 posée par Mme Annie David
Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06642 posée par Mme Annie David
Revendication des personnels des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 11234 posée par Mme Annie David
Devenir du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 12451 posée par Mme Annie David
Manque de moyens des CAF
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Annie David
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16098 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23024 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence