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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi
Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 25362 posée par M. Robert Hue
Conséquences financières pour les universités de l'application de l'article 231 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25375 posée par M. Robert Hue
Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence