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457 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 363 trouvées
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Question n° 27208 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Formation professionnelle: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 28038 posée par M. André Rabineau
Formation professionnelle: texte d'application de la loi
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 28613 posée par M. Louis Le Montagner
Formation continue: programmes de gestion des entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 30025 posée par M. Jean-Marie Rausch
Apprentis: exonération des charges sociales
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 30547 posée par M. Louis Orvoen
Formation professionnelle: aide financière à l'artisanat et aux PME
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 28017 posée par M. Michel Yver
Formation professionnelle: exonération pour certaines entreprises de la participation exceptionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31534 posée par M. Auguste Chupin
Artisanat: développement des programmes de formation continue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31545 posée par M. Jean Cauchon
Artisans: formation de chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34535 posée par M. Pierre Salvi
Petites et moyennes entreprises: formation des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00903 posée par M. Louis Virapoulle
Formation alternée: aide de l'Etat aux entreprises
La question est caduque
Pertinence