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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 14938 posée par M. Joël Bourdin
Mode de facturation de Gaz de France
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06790 posée par M. Hervé Maurey
Tarification du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06643 posée par M. Guy Fischer
Tarifs du gaz et de l'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06416 posée par M. Jean-François Mayet
Tarifs du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau
Statut des agents des industries électrique et gazière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09346 posée par M. Louis Souvet
Statistiques sur les délais de raccordement au réseau du gaz
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38319 posée par M. Claude Biwer
Pérennité des accueils clientèle pour les usagers d'EDF-GDF dans le département de la Meuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21863 posée par M. Emmanuel Hamel
Enfouissement sous terre des câbles électriques d'Electricité de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24246 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression du district EDF-GDF de Crozon
La question est caduque
Pertinence