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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05008 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Respect des engagements pris par le Parlement en matière de régime additionnel de retraite pour les enseignants du privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13467 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Plafond légal de concentration en radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 28157 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Conséquence de la suppression de la vignette automobile pour les buralistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19045 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Budgétisation du Fonds national pour le développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence