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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09861 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08974 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07685 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07546 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Instruction fiscale relative au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07054 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Prise en compte des frais professionnels de voiture pour les titulaires de bénéfices non commerciaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préconisations de la Cour des comptes pour les taxes à faible rendement recouvrées par les douanes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préservation du pouvoir d'achat des salariés en matière de participation et d'intéressement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07087 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05836 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Délivrance de crédit de trésorerie par la Banque publique d'investissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence