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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 16646 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Frais bancaire et mobilité des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05632 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Réglementation relative aux pénalités fiscales concernant l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03506 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Harmonisation des délais de réponse pour les procédures de rescrit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1239S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Seuils de passation d'une délégation de service public
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35842 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Fonctionnement de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34715 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Conditions d'intervention des assemblées générales extraordinaires en cas d'augmentation de capital
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32437 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Fonctionnement de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence