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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18781 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lutte contre le suicide en prison
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18692 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Mise en oeuvre des recommandations faites pour améliorer le fonctionnement des services de l'application des peines
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 05656 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Législation sur la prise illégale d'intérêts et l'ingérence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 29253 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Attitude de la justice française envers les réseaux pédophiles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18198 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Tarif de consultations des bases de données des greffiers de tribunaux de commerce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 32440 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exclusion des jeunes ménages de la première accession à la propriété en centre-ville
La question est caduque
Pertinence