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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18663 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Crise du logement et tropisme en faveur de l'immobilier d'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1185S posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30636 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exclusion des jeunes ménages de la première accession à la propriété en centre-ville
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04642 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Gestion du patrimoine immobilier locatif des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32440 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exclusion des jeunes ménages de la première accession à la propriété en centre-ville
La question est caduque
Pertinence