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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09861 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09862 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09867 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préservation des plages du débarquement en tant que hauts lieux de mémoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09868 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Menace de disparition des petites stations-service
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09864 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide médicale d'État et nomadisme médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09866 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09869 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation insatisfaisante de la France en matière d'imagerie par résonance magnétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence