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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 05023 posée par M. Emmanuel Hamel
Service public : insuffisance de la prise en compte de l'avis des usagers
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0447G posée par M. Jean-Paul Hugot
Financement des 35 heures dans la fonction publique et retraites des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24541 posée par M. Philippe Marini
Code de l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24316 posée par M. Georges Mouly
Délocalisation de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Corrèze
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24221 posée par M. Honoré Bailet
Fonction publique territoriale : attribution d'une prime aux agents municipaux travaillant en zone d'éducation prioritaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 25074 posée par M. Michel Moreigne
Statut des agents de l'Etat détachés dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25109 posée par M. Edouard Le Jeune
Déroulement de carrière des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25113 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Personnels administratifs de l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25005 posée par M. Georges Gruillot
Perspectives de carrière des cadres administratifs de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25013 posée par M. René Régnault
Conditions d'application de la règle relative au cumul d'une pension militaire et d'une rémunération d'activité
La question est caduque
Pertinence