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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 15791 posée par M. Robert Navarro

    Nouvelles règles proposées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19172 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Projet de nouvelles redevances aéronautiques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19008 posée par M. Didier Boulaud

    Redevance aéronautique et aéroclubs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18837 posée par M. Gérard Longuet

    Projet de redevances aéronautiques sur l'aviation civile

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18656 posée par M. Gérard Dériot

    Exonération de redevance aéronautique pour l'aviation sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

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