Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
-
Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos
Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 20006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19787 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14211 posée par Mme Évelyne Perrot
Démarchage téléphonique frauduleux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 26253 posée par Mme Anne Ventalon
Lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25982 posée par M. Fabien Genet
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24290 posée par M. Hugues Saury
Démarchage téléphonique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24094 posée par M. Hervé Maurey
Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23053 posée par M. Pascal Allizard
Démarchage téléphonique non sollicité
La question est caduque
Pertinence