Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle

    Avenir de la décentralisation

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0076S posée par M. Alain Fouché

    Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0087S posée par M. Alain Houpert

    Approvisionnements pétroliers

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0098S posée par M. Alain Néri

    Application des normes par les collectivités territoriales et fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0122S posée par M. Rémy Pointereau

    Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    Pertinence Très faible

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