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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 07502 posée par M. Louis Pinton
Intégration des antennes départementales de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03687 posée par M. Georges Mouly
Difficultés pour l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03259 posée par M. Bernard Piras
Implantation des antennes relais de téléphonie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18256 posée par M. Jacques Siffre
Taxes destinées à financer la DGAC
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalisation des éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Bernard Joly
Contrats " partenariat public-privé "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38474 posée par M. Gérard Larcher
Fonctionnement du livret bleu du Crédit mutuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31341 posée par M. Gérard Collomb
Situation des caisses d'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18913 posée par M. Jacques Legendre
Fiscalité de l'industrie chimique
La question est caduque
Pertinence