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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07455 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Intervention des délégués syndicaux pour l'application des dispositions relatives à la modulation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Paul Caron
Annualisation du temps de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05494 posée par M. Alain Vasselle
Lois et règlements en matière de repos hebdomadaire des salariés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03558 posée par M. René Trégouët
Ouverture dominicale des magasins alimentaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence