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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00199 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00561 posée par M. Philippe Arnaud
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 00949 posée par M. Bernard Piras
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque