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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0486S posée par M. Marcel Rainaud
Non-renouvellement de l'inspecteur des sites Aude de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 26362 posée par M. Yves Détraigne
Fusion des DRIRE et des DIREN
Réponse du Ministère délégué à l'industrie