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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 11701 posée par M. Christopher Szczurek
Transfert de la compétence « eau et assainissement » et conséquences pour les communes
La question est caduque
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Question n° 11161 posée par M. Christopher Szczurek
Intensification des mesures de curage des canaux dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 09225 posée par M. Christopher Szczurek
Inondations dans le Pas-de-Calais et moyens pour la reconstruction
La question est caduque