Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16292 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la mission haute fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 1278G posée par Mme Colette Mélot

    Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 14765 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la mission haute fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 21815 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 17139 posée par M. Michel Raison

    Réforme de la scolarité de l'école nationale d'administration

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan

    Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État

    La question est caduque

  2. Question n° 23544 posée par M. Ivan Renar

    Sous-effectif des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé et des solidarités

    La question est caduque