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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle
Amélioration du PACS
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas
Financement des associations habilitées justice
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron
Esclavage moderne
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde
Baby Loup et Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque