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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 21379 posée par M. Jean-Marie Bockel
Respect du gel en 2006 du projet de nouvelles redevances pour les entreprises liées aux activités aéronautiques de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19008 posée par M. Didier Boulaud
Redevance aéronautique et aéroclubs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18837 posée par M. Gérard Longuet
Projet de redevances aéronautiques sur l'aviation civile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18656 posée par M. Gérard Dériot
Exonération de redevance aéronautique pour l'aviation sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18661 posée par M. Jean Puech
Non-extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19270 posée par M. Guillaume Chevrollier
Soutien à la filière aéronautique
La question est caduque
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Question n° 19123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation de l'aviation légère et sportive
La question est caduque
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Question n° 21302 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Promotion de l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18299 posée par M. Claude Bertaud
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.