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867 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 632 trouvées
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Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin
Condition d'âge pour passer les permis C et CE
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 2009S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 1922S posée par M. Laurent Duplomb
Surcoût des routes lié à la nouvelle réglementation relative à la recherche d'amiante
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 2056G posée par M. Jean Hingray
Imbroglio des pneus neige
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel
Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 11669 posée par M. Patrick Chaize
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
La question est caduque
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 11076 posée par M. François Bonhomme
Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules
La question est caduque
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Question n° 10894 posée par Mme Françoise Dumont
Formation au permis cyclomoteur
La question est caduque