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5070 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3849 trouvées
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Question n° 11673 posée par M. Bernard Fialaire
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 11432 posée par M. François Bonhomme
Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11227 posée par M. Alain Joyandet
Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11139 posée par M. Cédric Chevalier
Nouvelles règles en matière de « carte verte d'assurance »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11173 posée par M. Hervé Maurey
Améliorer l'intermodalité vélo-train
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1221 trouvées
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Question n° 11682 posée par M. Hugues Saury
Retard de livraison des nouvelles rames sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
La question est caduque
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Question n° 11706 posée par Mme Mireille Jouve
Obsolescence programmée des voitures électriques
La question est caduque
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Question n° 11712 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens de l'inspection du travail pour les travailleurs du rail
La question est caduque
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Question n° 11716 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réparabilité des batteries des véhicules électriques
La question est caduque
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Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel
Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
La question est caduque