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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08915 posée par M. Alain Vasselle
Non-application des accords Durafour aux personnels techniques de laboratoire du ministère de l'agriculture et du CNEVA
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07307 posée par M. Claude Huriet
Application des accords Durafour aux techniciens supérieurs des services vétérinaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 23414 posée par M. Alain Gérard
Agents de maîtrise territoriaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 21320 posée par M. Georges Berchet
Statut des corps de l'enseignement techniques agricole public
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11069 posée par M. Philippe Adnot
Revalorisation des carrières des personnels de l'enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09771 posée par M. René Chazelle
Agents rémunérés sur des crédits d'équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.