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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25746 posée par M. Jean-Luc Fichet
Application du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19492 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des scènes conventionnées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication